Vendredi 12 février 2010
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18:41
Mesdames et messieurs,
Voici que Ferdinand Bernhard, maire de Sanary se lance dans la prose et consacre une page entière au PLU de Sanary dans son Mieux Vivre de février 2010.
Le but: faire taire les rumeurs des opposants
Le résultat: le maire se prend à son propre piège !
Cliquez ci-dessous sur l'image pour la visionner en taille réelle.
6 questions, 3 exemples: enquête et analyse
1ère question: Pourquoi des emplacements réservés ?
Il ne s'agit pas de préserver des terrains, comme le dit le maire, mais de mettre des emplacements réservés afin de réaliser sur les parcelles réservées les futurs projets municipaux dans un délai relativement bref: de quelques mois à quelques années
2nde question: Qu'est ce qu'un emplacement réservé ?
La définition du maire est exacte.
Toutefois, il est omis qu'il s'agit de la contrainte urbanistique la plus forte qui dévalue le terrain concerné et qui contraint l'avenir de ce bien qu'il soit économique ou patrimonial.
Le prix des domaines qui fixe le prix des terrains expropriés n'a jamais enrichi personne, bien au contraire ...
3ème question: Où sont inscrits les emplacements réservés ?
Question inutile ...
4ème question: Au bénéfice de qui ?
D'une collectivité publique ou d'un organisme...
Quel organisme ?
On se demande qui sera l'organisme qui se chargera de négocier avec les propriétaires qui ne veulent pas céder leurs biens et qui seront frappés d'expropriation avec un gros risque de spoliation ...
5ème question: Emplacement réservé signifie-t-il expropriation ?
Amalgame ? Avec quoi ?
Si le projet municipal est mis en oeuvre et que le propriétaire ne veut pas vendre, il n'y a aucune autre façon pour la mairie de récupérer le terrain qu'en expropriation d'utilité publique.
Pourquoi ne pas appeler un chat un chat, plutôt que d'essayer de noyer le poisson ?
6ème question: pourquoi un emplacement réservé plutôt qu'une autre procédure ?
Avantages de délais, c'est surtout cela qu'il faut retenir. Ce la permet aux municipalités d'aller très vite dans les procédures car les personnes expropriées n'ont plus aucun recours lorsque le PLU est définitivement voté et qu'il n'est pas ou plus attaqué ...
En résumé:
Le PLU présente 68 hectares de terrains réservés qui appartiennent à des propriétaires fonciers ou à des activités commerciales qui sont directement menacés par cette contrainte d'urbanisme.
Ces 68 hectares sont menacés à très court ou moyen terme par des projets d'utilité publique.
Le risque d'expropriation d'utilité publique est maximum lorsque les projets seront lancés et que les propriétaires ne voudront pas céder leurs biens.
Ces terrains sont donc à ce jour dévalués entrant dans la fixation des prix des domaines pour la destination des projets désignés.
Et vous trouvez ça rassurant ?
1er exemple: La Coopérative Agricole
La Coopérative est susceptible de provoquer l'apétit des spéculateurs immobiliers ?
Une coopérative agricole est une société non capitalisée qui ne peut en aucun cas faire de projet immobilier... C'est donc FAUX !
Protection par la municipalité ? En y mettant la contrainte d'urbanisme la plus forte qui menace directement l'avenir de son activité économique ? Allons allons ...
Nouveauté: il s'agit de l'extension du parking carbone qui se trouve à plusieurs centaines de mètres de la Coopérative traversant des propriétés privées. Or aucune liaison n'est mentionnée sur le projet du PLU. C'est donc FAUX !
Protection de l'intérêt communal au cas où la Coopérative vendrait ?
Si la Coopérative cesse son activité, la mairie a un droit de préemption qui existe depuis toujours... Cette explication est donc FAUSSE !
Que de mensonges ...
2ème exemple: Les vignes de la Vernette
L'ancienne zone à urbaniser NA du Plan d'Occupation des Sols de 1986 est devenue une réserve pour y créer des stades déterminant un nouveau prix d'acquisistion.
Double avantage: le prix des domaines fixera un prix pour des équipements de stades et non pas à urbaniser donc le prix sera bien moindre.
Une fois les terrains acquis par la mairie, qui nous garantie que ce seront vraiment des stades ?
Surtout qu'à Sanary, les crèches et les écoles ferment. Les stades existants sont largement suffisants...
C'est le moyen pour la municipalité de faire de la promotion immobilière avec plu-value sur les terrains et de renflouer les caisses de la commune qui sont très malades.
3ème exemple: La zone de la Baou
La aussi, comme nous en avons déjà beaucoup parlé lors de nos précédents articles, vous pouvez voir que le Maire a sorti quelques villas du projet...
Que vont devenir la majorité des autres maison d'habitations ?
Les villas soit disant épargnées, vont-elles pouvoir rester dans cette vaste zone de 22 hectares transformée en éco technopole avec des voies de 16m de large...
Les propriétaires restants fuiront cete zone devenue invivable pendant les longs travaux à venir...
Il s'agit bel et bien d'un emplacement réservé contrairement à ce qui est dit.
La maire parle d'acquisition d'un très petit nombre d'habitations... et les terrains ?
Il me semble que le maire avait certifié qu'il n'y aurait pas d'expropriation à la Baou...
Aujourd'hui cela devient une évidence ! La menace d'expropriation est bien réelle et le maire n'a toujours pas rassuré ses concitoyens en raccontant ses salades qui n'ont aucune crédibilité !
La conclusion sera:
MENTEUR COMME UN ARRACHEUR DE DENTS !
Voici que Ferdinand Bernhard, maire de Sanary se lance dans la prose et consacre une page entière au PLU de Sanary dans son Mieux Vivre de février 2010.
Le but: faire taire les rumeurs des opposants
Le résultat: le maire se prend à son propre piège !
Cliquez ci-dessous sur l'image pour la visionner en taille réelle.
6 questions, 3 exemples: enquête et analyse
1ère question: Pourquoi des emplacements réservés ?
Il ne s'agit pas de préserver des terrains, comme le dit le maire, mais de mettre des emplacements réservés afin de réaliser sur les parcelles réservées les futurs projets municipaux dans un délai relativement bref: de quelques mois à quelques années
2nde question: Qu'est ce qu'un emplacement réservé ?
La définition du maire est exacte.
Toutefois, il est omis qu'il s'agit de la contrainte urbanistique la plus forte qui dévalue le terrain concerné et qui contraint l'avenir de ce bien qu'il soit économique ou patrimonial.
Le prix des domaines qui fixe le prix des terrains expropriés n'a jamais enrichi personne, bien au contraire ...
3ème question: Où sont inscrits les emplacements réservés ?
Question inutile ...
4ème question: Au bénéfice de qui ?
D'une collectivité publique ou d'un organisme...
Quel organisme ?
On se demande qui sera l'organisme qui se chargera de négocier avec les propriétaires qui ne veulent pas céder leurs biens et qui seront frappés d'expropriation avec un gros risque de spoliation ...
5ème question: Emplacement réservé signifie-t-il expropriation ?
Amalgame ? Avec quoi ?
Si le projet municipal est mis en oeuvre et que le propriétaire ne veut pas vendre, il n'y a aucune autre façon pour la mairie de récupérer le terrain qu'en expropriation d'utilité publique.
Pourquoi ne pas appeler un chat un chat, plutôt que d'essayer de noyer le poisson ?
6ème question: pourquoi un emplacement réservé plutôt qu'une autre procédure ?
Avantages de délais, c'est surtout cela qu'il faut retenir. Ce la permet aux municipalités d'aller très vite dans les procédures car les personnes expropriées n'ont plus aucun recours lorsque le PLU est définitivement voté et qu'il n'est pas ou plus attaqué ...
En résumé:
Le PLU présente 68 hectares de terrains réservés qui appartiennent à des propriétaires fonciers ou à des activités commerciales qui sont directement menacés par cette contrainte d'urbanisme.
Ces 68 hectares sont menacés à très court ou moyen terme par des projets d'utilité publique.
Le risque d'expropriation d'utilité publique est maximum lorsque les projets seront lancés et que les propriétaires ne voudront pas céder leurs biens.
Ces terrains sont donc à ce jour dévalués entrant dans la fixation des prix des domaines pour la destination des projets désignés.
Et vous trouvez ça rassurant ?
1er exemple: La Coopérative Agricole
La Coopérative est susceptible de provoquer l'apétit des spéculateurs immobiliers ?
Une coopérative agricole est une société non capitalisée qui ne peut en aucun cas faire de projet immobilier... C'est donc FAUX !
Protection par la municipalité ? En y mettant la contrainte d'urbanisme la plus forte qui menace directement l'avenir de son activité économique ? Allons allons ...
Nouveauté: il s'agit de l'extension du parking carbone qui se trouve à plusieurs centaines de mètres de la Coopérative traversant des propriétés privées. Or aucune liaison n'est mentionnée sur le projet du PLU. C'est donc FAUX !
Protection de l'intérêt communal au cas où la Coopérative vendrait ?
Si la Coopérative cesse son activité, la mairie a un droit de préemption qui existe depuis toujours... Cette explication est donc FAUSSE !
Que de mensonges ...
2ème exemple: Les vignes de la Vernette
L'ancienne zone à urbaniser NA du Plan d'Occupation des Sols de 1986 est devenue une réserve pour y créer des stades déterminant un nouveau prix d'acquisistion.
Double avantage: le prix des domaines fixera un prix pour des équipements de stades et non pas à urbaniser donc le prix sera bien moindre.
Une fois les terrains acquis par la mairie, qui nous garantie que ce seront vraiment des stades ?
Surtout qu'à Sanary, les crèches et les écoles ferment. Les stades existants sont largement suffisants...
C'est le moyen pour la municipalité de faire de la promotion immobilière avec plu-value sur les terrains et de renflouer les caisses de la commune qui sont très malades.
3ème exemple: La zone de la Baou
La aussi, comme nous en avons déjà beaucoup parlé lors de nos précédents articles, vous pouvez voir que le Maire a sorti quelques villas du projet...
Que vont devenir la majorité des autres maison d'habitations ?
Les villas soit disant épargnées, vont-elles pouvoir rester dans cette vaste zone de 22 hectares transformée en éco technopole avec des voies de 16m de large...
Les propriétaires restants fuiront cete zone devenue invivable pendant les longs travaux à venir...
Il s'agit bel et bien d'un emplacement réservé contrairement à ce qui est dit.
La maire parle d'acquisition d'un très petit nombre d'habitations... et les terrains ?
Il me semble que le maire avait certifié qu'il n'y aurait pas d'expropriation à la Baou...
Aujourd'hui cela devient une évidence ! La menace d'expropriation est bien réelle et le maire n'a toujours pas rassuré ses concitoyens en raccontant ses salades qui n'ont aucune crédibilité !
La conclusion sera:
MENTEUR COMME UN ARRACHEUR DE DENTS !
